Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues :

ENTRE :
- Le Domaine Coulet Rouge, au capital de 69 150,00 €, ayant son siège social à 363 Chemin des Roussens
Les bâtiments neufs,  84220 Roussillon, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d'Avignon, sous le n° 344 591 888

D’UNE PART

ET
- Les personnes souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via les sites Internet du Domaine Coulet Rouge, ci-après dénommées L’Acheteur,
D’AUTRE PART

Le présent site www.coulet-rouge.com est édité par le Domaine Coulet Rouge, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 69 150,00 €, ayant son siège social à 363 Chemin des Roussens Les bâtiments neufs,  84220 Roussillon, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d'Avignon, sous le n° 344 591 888.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits du  Domaine Coulet Rouge sur le site www.coulet-rouge.com, ci-après le site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute préalablement accrédité par le Domaine Coulet Rouge.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du Domaine Coulet Rouge aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Domaine Coulet Rouge via le lien hypertexte « Conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Domaine Coulet Rouge conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Le Domaine Coulet Rouge se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les CGV applicables sont celles en Conditions Générales de Vente vigueur à la date de la commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Domaine Coulet Rouge ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le consommateur s’engage, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site de la société Domaine Coulet Rouge en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.